CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Objet de la convention

ILETAN organise des actions de formation et de coaching individuel

ARTICLE 2 : Effectif formé

ILETAN forme une ou plusieurs personnes 

ARTICLE 3 : Disposition financières

En contre partie de cette action de formation, le client s'acquittera d'une somme financière correspondant à un certain nombre de séances individuelles ou collectives. 

Les frais de déplacement seront pris en charge par le client sur justificatif.

ARTICLE 4 : Modalités de règlement 

Le règlement de l'action de formation sera effectué par le client 60% à la commande 40% au terme de l'accompagnement.

ILETAN s'engage à adresser au client une attestation de présence dûment certifiée

ARTICLE 5 : Dédit ou abandon 

En cas de dédit par le client à moins de 30 jours avant le début de l'action de formation, ILETAN sera fondé à réclamer le montant global de l'action, soit la conception, et l'animation.

En cas d'abandon en cours de formation par le stagiaire ou de résiliation par le client, l'ensemble des montants resteront dû conformément

aux dispositions de l'article L.920-9 du code du travail 

ARTICLE 6 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglé à l'amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.